EORA
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 11/06/2023
Site concerné : [www.eora.fr — À COMPLÉTER avec votre nom de domaine définitif]
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet EORA (ci-après le « Site »), accessible à l'adresse [www.eora.fr], ainsi que l'ensemble des services, contenus et fonctionnalités qui y sont proposés.
Le Site est édité par la marque EORA (ci-après « EORA », « nous » ou « l'Éditeur »). EORA commercialise un appareil de bien-être : un masseur de mollets à compression séquentielle et chaleur, vendu exclusivement par paire.
En accédant au Site et en l'utilisant, tout visiteur ou utilisateur (ci-après l' Utilisateur » ou « vous ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.
Article 1 — Identification de l'éditeur
Le Site est édité par :
-
Dénomination / Raison sociale : EORA
-
Forme juridique : micro-entreprise
-
Siège social / Adresse : 49 rue jollois 93120 la courneuve
-
Numéro SIRET : 52300259000041
-
Numéro de TVA intracommunautaire : pas de TVA
-
Adresse e-mail de contact : contactmyeora@gmail.com
-
Directeur de la publication : SISSOKO BINTOU
Hébergeur du Site :
-
Shopify International Limited — Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
Article 2 — Objet du site et nature des produits
Le Site a pour objet la présentation et la vente en ligne de l'appareil de bien-être EORA, ainsi que la diffusion de contenus informatifs et éditoriaux relatifs au confort des jambes et aux rituels de bien-être.
Avertissement important relatif à la nature du produit :
L'appareil EORA est un appareil de bien-être et de confort. Il ne s'agit pas d'un dispositif médical. Il n'a pas vocation à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie ou pathologie.
Les contenus présents sur le Site (articles, descriptions, guides, publications) sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une recommandation de soin. En cas de pathologie vasculaire, de grossesse, de trouble circulatoire ou de toute condition de santé particulière, l'Utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé avant toute utilisation du produit.
Article 3 — Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, connexion, logiciels) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
EORA s'efforce de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais ne saurait être tenue responsable en cas d'indisponibilité temporaire, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de panne technique, ou de cas de force majeure.
EORA se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l'accès à un ou plusieurs services, notamment pour effectuer une mise à jour ou une modification de son contenu.
Article 4 — Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités du Site (suivi de commande, historique d'achats) peuvent nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe). Toute action effectuée depuis son compte est réputée effectuée par lui. En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'Utilisateur doit en informer EORA sans délai à l'adresse contactmyeora@gmail.com.
EORA se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, de comportement frauduleux, ou d'utilisation abusive du Site.
Article 5 — Obligations et engagements de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage à faire un usage du Site conforme aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux bonnes mœurs. En particulier, l'Utilisateur s'interdit de :
-
Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
-
Perturber, ralentir ou tenter d'entraver le fonctionnement du Site (notamment par l'introduction de virus, de logiciels malveillants, ou par toute tentative d'intrusion) ;
-
Collecter ou extraire des données du Site par des moyens automatisés (robots, scraping) sans autorisation écrite préalable ;
-
Reproduire, copier ou exploiter tout ou partie des contenus du Site à des fins commerciales sans autorisation ;
-
Publier, via les espaces d'interaction éventuels (avis, commentaires), des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, trompeurs ou portant atteinte à l'ordre public ;
-
Usurper l'identité d'un tiers ou fournir des informations fausses.
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression de l'accès au Site, sans préjudice des éventuelles poursuites judiciaires.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, visuels, photographies, logo EORA, charte graphique, vidéos, illustrations, marque, design des produits, architecture du Site) sont la propriété exclusive d'EORA ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'EORA, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque « EORA », ainsi que son logo, sont des signes distinctifs protégés. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité de son auteur.
Article 7 — Avis et contenus publiés par les utilisateurs
Si le Site propose la possibilité de déposer des avis ou commentaires, l'Utilisateur reste responsable des contenus qu'il publie. Il garantit qu'ils sont sincères, fondés sur une expérience réelle, et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers.
En publiant un contenu, l'Utilisateur concède à EORA, à titre gratuit, le droit de le reproduire et de le diffuser sur le Site et ses supports de communication, dans le respect de la réglementation applicable.
Conformément à la réglementation relative aux avis en ligne, EORA s'engage à ne pas publier de faux avis et à présenter les avis de manière loyale. EORA se réserve le droit de modérer ou de retirer tout contenu non conforme aux présentes CGU.
Article 8 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment réseaux sociaux, prestataires de paiement, services de livraison). EORA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable d'EORA. Tout lien établi sans autorisation pourra faire l'objet d'une demande de retrait.
Article 9 — Responsabilité
EORA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, EORA ne saurait garantir l'exhaustivité ou l'absence totale d'erreurs et se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment.
EORA ne saurait être tenue responsable :
-
Des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit non conforme à sa notice et à sa destination de bien-être ;
-
Des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site ;
-
D'une interruption, d'un dysfonctionnement ou d'une indisponibilité du Site ;
-
De l'utilisation du produit en cas de contre-indication de santé non signalée à un professionnel de santé.
L'Utilisateur reconnaît utiliser le Site et le produit sous sa seule et entière responsabilité. Pour toute question de santé, il lui appartient de consulter un professionnel de santé qualifié.
Article 10 — Données personnelles et cookies
Dans le cadre de l'utilisation du Site, EORA collecte et traite des données personnelles (notamment lors de la création d'un compte ou d'une commande). Ces traitements sont décrits en détail dans la Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse [www.eora.fr/politique-de-confidentialite — À COMPLÉTER].
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés à l'adresse contact.
Le Site utilise des cookies. Le dépôt de cookies non essentiels (mesure d'audience, marketing) est soumis au consentement préalable de l'Utilisateur, recueilli via le bandeau de gestion des cookies.
Article 11 — Modification des CGU
EORA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin notamment de les adapter aux évolutions du Site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de l'utilisation du Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement la version en ligne. La date de la dernière mise à jour figure en tête du présent document.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, et à défaut de résolution amiable, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation auquel vous adhérez — cette adhésion est obligatoire pour un e-commerçant.]
L'Utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable ou par médiation, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents, dans les conditions de droit commun.
Article 13 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, l'Utilisateur peut contacter EORA :
Document généré pour EORA — appareil de bien-être. En cas de pathologie vasculaire, consultez votre médecin avant utilisation.
