Mention légale
PRÉAMBULE
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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs
du site www.eora.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
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ARTICLE 1 — ÉDITEUR DU SITE
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Le site www.eora.fr est édité par :
Raison sociale : Sissoko Bintou
Forme juridique : micro-entreprise
Entreprise Individuelle, Micro-entreprise
Capital social : 1000 euros
Siège social : 49 rue Jollois 93120 la Courneuve
Numéro SIRET : 52300259000041
Numéro RCS :523002590 — Bobigny
Numéro TVA intracommunautaire : « Non assujettie à la TVA »
Code APE/NAF : 4791BEmail : contactmyeora@gmail.com
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ARTICLE 2 — DIRECTRICE DE LA PUBLICATION
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Conformément à l'article 93-2 de la loi n°82-652 du 29 juillet
1982 modifiée, la directrice de la publication du site www.eora.fr est :
Nom et prénom : Sissoko bintou
Fonction : Fondatrice
Contact : contactmyeora@gmail.com
La directrice de la publication est responsable du contenu
éditorial publié sur le site.
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ARTICLE 3 — HÉBERGEMENT DU SITE
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Le site www.eora.fr est hébergé par :
Société : Shopify International Limited
Forme juridique : Société à responsabilité limitée de droit irlandais
Adresse : 2nd Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Téléphone : +353 1 695 0090
Site internet : www.shopify.com
Shopify International Limited assure l'hébergement technique
du site sur ses serveurs sécurisés conformément aux normes
européennes en vigueur.
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ARTICLE 4 — CONCEPTION ET DÉVELOPPEMENT
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Le site www.eora.fr a été conçu et développé par EORA, en utilisant la plateforme e-commerce Shopify.
Charte graphique et identité visuelle : « créées en interne par EORA »
Photographies et visuels : crédits EORA et partenaires
Rédaction des contenus : équipe éditoriale EORA
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ARTICLE 5 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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L'ensemble du contenu publié sur le site www.eora.fr (textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, illustrations, charte graphique, structure générale du site)
est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
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MARQUE EORA
La marque EORA, son logo et tous les signes distinctifs associés sont la propriété exclusive d'EORA. Toute utilisation de la marque sans autorisation expresse constitue une
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ARTICLE 6 — DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD
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EORA est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.eora.fr, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD -
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— Droit de retirer votre consentement à tout moment
— Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL
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Pour exercer ces droits, contactez nous à l'adresse :
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Nous répondons à toute demande dans un délai maximum d'un mois conformément à l'article 12 du RGPD.
AUTORITÉ DE CONTRÔLE
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site internet : www.cnil.fr
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ COMPLÈTE
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ARTICLE 11 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
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En cas de litige relatif à l'utilisation du site, à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les litiges concernant les clients consommateurs au sens du Code de la consommation, le tribunal compétent est celui du lieu de domicile du Client, conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation.
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ARTICLE 12 — MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
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EORA se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, sans préavis, afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Les mentions légales en vigueur sont celles publiées sur le site au moment de la consultation.
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ARTICLE 13 — CONTACT
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Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou pour exercer vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
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Délai de réponse : sous 48 heures ouvrées du lundi au vendredi
Horaires : 9h à 18h, du lundi au vendredi (hors jours fériés)
Adresse postale :
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DATE DE MISE À JOUR
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Les présentes mentions légales sont conformes à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), au Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD - règlement UE 2016/679), à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et au Code de la propriété intellectuelle.